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En Chine, la sécurité des ingrédients cosmétiques est réglementée par la NMPA (Administration Nationale des Produits Médicaux) conformément au CSAR (Règlement sur la Supervision et l'Administration des Produits Cosmétiques). Un ingrédient est considéré comme "nouveau" s'il ne figure pas dans l'IECIC 2021 (Inventaire des Ingrédients Cosmétiques Existants en Chine).

Les ingrédients existants en Chine doivent être répertoriés dans l'IECIC 2021, et leurs données de sécurité doivent être rapportées à la NMPA via la plateforme d'information de sécurité des ingrédients cosmétiques.

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Le CSAR est entré en vigueur le 1er Janvier 2021, suivi de la mise en place de la plateforme NMPA le 1er Janvier 2022. La date limite de soumission des données était initialement fixée à Mai 2023 mais a été repoussée à Décembre 2023. Les informations sur la sécurité des ingrédients cosmétiques dans les produits finis doivent être soumises avant le 31 Décembre 2023.

Options de Soumission:

Option 1 :

L'enregistreur remplit l'Annexe XIV (questionnaire sécurité) pour chaque ingrédient lors de l'enregistrement.

Option 2 :

L'enregistreur demande à ses fournisseurs d'ingrédients de soumettre les données sur la plateforme NMPA et de générer un code utilisable lors de l'enregistrement.

En janvier 2022, la NMPA a lancé la plateforme de données de sécurité pour les ingrédients existants en Chine. Un compte doit être créé, les informations soumises, et un code généré. La plateforme est en chinois, mais un représentant peut soumettre les données via procuration.

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La date limite pour soumettre les données de sécurité a été donc repoussée au 31 Décembre 2023. Chaque ingrédient doit avoir un code ou un formulaire d'Annexe XIV dûment complété pour chaque produit cosmétique vendu en Chine.

En janvier 2022, la NMPA a lancé la plateforme de données de sécurité pour les ingrédients existants en Chine. Un compte doit être crée sur la platforme et les informations de sécurité sur les ingrédients cosmétiques utilisés dans les produits finis peuvent être soumises pour ensuite générer un code

Il est à noter que la plateforme est uniquement en langue Chinoise.

Pour des raisons de confidentialité, seule la NMPA peut voir les données de sécurité de tous les ingrédients cosmétiques enregistrées sur la plateforme.

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• Étape 1: Création d'un Compte et Notarisation

Tout d’abord, il faut choisir un nom Chinois pour l'entreprise.

Ensuite, il faut procéder à la notarisation du Registre de Commerce par l'Ambassade Chinoise ou par un Notaire public Chinois (pour les sociétés étrangères uniquement).

Cette notarisation doit être traduite en Chinois.

Enfin, afin de finaliser la création du compte, il est nécessaire de compléter dûment le formulaire d'entreprise (Annexe XIII).

• Étape 2: Soumission des Données de Sécurité et Génération du Code

Une fois le formulaire sécurité de l’ingrédient complété, et toutes les données traduites en Chinois, alors nous pouvons procéder à la soumission sur la plateforme et donc à la génération d'un code transmissible le long de la chaîne d'approvisionnement.

Le code de sécurité est généré automatiquement. Il d’agit d’une procédure rapide.

NB: La plateforme et toutes les informations associées sont en Chinois.

Liens Utiles

• IECSC: Asia-Pacific Chemical Inventory Search System (APCISS) (nanagara.com)
• IECIC: GO博备用线路CosIng - Chinese GO博备用线路 GO博备用线路 Regulatory Database
• Données publiées sur la platforme: 原料信息公示 (nifdc.org.cn)
• Plateforme de service gouvernemental national: 国家药监局政务服务门户首页 (nmpa.gov.cn)
• Plateforme d'enregistrement des informations sur la sécurité des matières premières cosmétiques (Non national): Login - GO博备用线路 Raw Material Safety Information Registration Platform (nifdc.org.cn)

Services Proposés par CIRS

CIRS propose une assistance technique tout le long de la démarche d’enregistrement. Entre autres :

• Notarisation des registres de commerce
• Enregistrement d'ingrédients et produits finis
• Représentant local (Domestic Reponsible Person)
• Veille réglementaire internationale

Conclusion

La préparation minutieuse pour l'échéance de Décembre 2023 est essentielle pour assurer la conformité aux nouvelles réglementations Chinoises sur les ingrédients cosmétiques et permettre la mise sur le marché. Les étapes de soumission et les liens utiles fournissent une orientation précieuse pour les entreprises opérant sur ce marché.